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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
	Article 1 - Prix 1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. 1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de String SARL. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. 1.4 - Le taux effectif de l'euro est fixé à 6,55957. 1.5 - String SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de String SARL jusqu'au complet paiement du prix. Article 2 - Commande Vous pouvez commander : Sur Internet : http://shop06.string-lingerie.com Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Article 3 - Validation Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par String SARL constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par String SARL et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Article 4 - Disponibilité Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Article 5 - Livraison Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco. Le passage d'une commande avant 13 heures en semaine permet généralement l'expédition de votre colis le jour même (sur disponibilité). En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. String SARL se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Article 6 - Paiement Le règlement de vos achats peut s'effectuer par : Carte Bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue Nationale). Chèque Bancaire en euro. Contre Remboursement (frais postaux en sus). Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande dans TOUS les cas. Cependant un acompte peut vous être demandé si la commande comporte un caractère spécial. Article 7 : Sécurisation Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Article 8 - Service Après Vente 8.1 - Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Les produits achetés ne convenant pas feront exclusivement l'objet d'échange ou d'avoir sur votre prochaine commande. Les retours sont à effectuer à : String SARL 4 Place du Grand Puits 70000 Vesoul 8.2 - Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo dont l'emballage est ouvert. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. 8.3 - Nous nous engageons à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur la facture et de nous renvoyer le ou les produits. String SARL procédera à l'échange du ou des produits. 8.4 - Ces échanges ou avoirs seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins et seront adressées au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. 8.5 - Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Article 9 - Service Clientèle Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition : Par mail : string.lingerie@wanadoo.fr Par courrier : String SARL 4 Place du Grand Puits 70000 Vesoul Article 10 - Propriété Intellectuelle Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites String SARL sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de String SARL. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de String SARL est strictement interdite. Article 11 - Responsabilité Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de String SARL ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livré (interdiction d'un titre ou d'un type d'article...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de String SARL ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. String SARL ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie. String SARL n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site String lingerie. String SARL dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Article 12 - Droit Applicable - Litiges Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige seul le tribunal de Nice est compétent. Article 13 - Informations Nominatives String SARL s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et éventuellement pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre et produit réservés aux clients de String SARL, notamment par les newsletters de String SARL auxquelles vous vous serez abonnés sur simple inscription volontaire ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. 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